Conditions Générales de Vente (CGV)
Justine RATTAIRE – EI JUKOA
1 rue Principale
57260 ZOMMANGE
SIREN/SIRET : 93054064600013
Contact : contact@jukoa.com – www.jukoa.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Justine RATTAIRE - EI JUKOA propose la vente de prestations de services pour animaux (ci-après « les Prestations »).
Elles s’appliquent à toute commande passée via le site internet, les réseaux sociaux, par message ou tout autre moyen de communication.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Nature des Prestations
L’entreprise propose des prestations immatérielles et personnalisées incluant notamment :
- Communication animale (à distance ou selon modalités convenues)
- Soins énergétiques (à distance ou selon modalités convenues)
- Accompagnement Homme - Animal
Les prestations ne relèvent d’aucun cadre médical ou vétérinaire. Elles ne remplacent en aucun cas une consultation professionnelle médicale ou vétérinaire, un traitement ou un accompagnement thérapeutique.
3. Commande
Le Client peut passer commande via :
- le site internet ;
- les réseaux sociaux ;
- email ;
- message privé.
La commande est considérée comme ferme et acceptée dès réception du paiement intégral.
4. Prix
Les tarifs des Prestations sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement est immédiat, au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- virement bancaire,
- paiement en ligne (type Stripe, PayPal, etc., selon ce qui est mis à disposition).
La prestation n’est planifiée qu’après réception du paiement complet.
6. Exécution de la prestation
Un délai est déterminé d’un commun accord avec le Client après validation de la commande.
L’entreprise s’engage à respecter ce délai ou, en cas d’empêchement, à en informer le Client dans les plus brefs délais afin de convenir d’une nouvelle date.
Les prestations étant immatérielles et personnalisées, leur réalisation dépend également de la disponibilité du Client lorsque cela est nécessaire (échange préalable, réception photo, informations sur l’animal, etc.).
7. Annulation, report et remboursement
7.1 Annulation à l’initiative du Client
En cas d’annulation d’un rendez-vous :
-
le montant de la prestation pourra être reversé intégralement au Client,
ou -
un report du rendez-vous sera proposé.
Si aucun accord n’est trouvé concernant une nouvelle date, la prestation sera remboursée intégralement.
7.2 Annulation à l’initiative de l’entreprise
En cas d’annulation par l’entreprise, un report sera proposé.
Si le Client refuse ou si aucun accord n’est possible, un remboursement complet sera effectué.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution commence avec l’accord préalable exprès du Client.
En validant sa commande, le Client accepte expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai légal et renonce ainsi à son droit de rétractation.
9. Responsabilité
L’entreprise met tout en œuvre pour fournir une prestation qualitative. Toutefois, la communication animale et les soins énergétiques relèvent d’une démarche intuitive et énergétique ; aucune garantie de résultat ne peut être donnée.
Le Client demeure seul responsable des décisions prises concernant son animal ou sa propre santé.
Les Prestations n’ont aucune vocation médicale, vétérinaire, psychologique ou thérapeutique.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus transmis dans le cadre des prestations (comptes-rendus, messages, supports audio ou vidéo) restent la propriété de Justine RATTAIRE - EI JUKOA.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite.
11. Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la réalisation des prestations.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant : contact@jukoa.com
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux du lieu de domicile de l’entreprise seront compétents.